Rechercher un acte administratif

NP 2023 AR 240 R AUTORISATION D'UN RASSEMBLEMENT PEDESTRE DANS DIVERSES VOIES DE LA VILLE
Publié le 25/09/2023
NP 2023 AR 241 R ODP STATIONNEMENT D'UNE NACELLE 51AVENUE PASTEUR
Publié le 26/09/2023
NP 2023 AR 234 R RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE PIERRE SEMARD
Publié le 25/09/2023
NP 2023 AR 242 R AUTORISATION DE TOURNAGE AVENUE DES MARRONNIERS ET AVENUE DE L'EGALITE
Publié le 26/09/2023
NP 2023 AR 229 R ODP STATIONNEMENT 13 AVENUE LOUIS BOUSQUET
Publié le 22/09/2023
2023-DEC-082 Signature d'une convention de formation professionnelle avec l'organisme de formation IFAC95
Publié le 22/09/2023
2023-DEC-079 Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Drum Brothers" du 14 octobre 2023
Publié le 20/09/2023
2023-DEC-080 Signature d'un contrat de cession avec la compagnie théatre du petit pont pour la prestation "Le magicien des couleurs" le samedi 25 novembre 2023
Publié le 20/09/2023
Arrêté portant sur la nomination des mandataires suppléants de la régie d'avances
Publié le 19/09/2023
2023-DEC-075 signature d'une convention tripartite de formation professionnelle avec l'établissement CY Cergy Paris Université
Publié le 14/09/2023
Arrêté permanent d'attribution de numéro de voirie 2023-AR-224R
Publié le 14/09/2023
2023-DEC-077 Signature d'un contrat de cession avec la société les petits geeks pour trois prestations Ludo-scientifiques intitulées "les ateliers des savants fous" le samedi 14 octobre 2023, le mecredi 7 février 2024 & le samedi 4 mai 2024
Publié le 14/09/2023
2023-DEC-076 Signature d'un contrat pour la livraison de bouteilles de propane au CTM avec la société "antargaz"
Publié le 14/09/2023
NP 2023 AR 227 R AUTORISATION CIRCULATION CAMION >3.5T 26 AVENUE PAUL BERT
Publié le 07/09/2023
NP 2023 AR 225 R ODP RESTRICTION STATIONNEMENT 6 TER AVENUE PASTEUR
Publié le 07/09/2023
NP 2023 AR 226 R RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLEE DES SAULES
Publié le 07/09/2023
NP 2023 AR 214 R RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT 62 AVENUE PASTEUR
Publié le 07/09/2023
2023-DEC-074 Signature d'un contrat de cession avec l'association "à vos jeux!" pour trois animations "à la croisée des jeux" les samedis 30 septembre 2023, 27 janvier et 8 juin 2024
Publié le 04/09/2023
NP 2023 AR 220 R MISE EN SENS UNIQUE CHEMIN DE LA BUTTE DE LA BERGERE
Publié le 01/09/2023
NP 2023 AR 223 R RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE BALZAC
Publié le 01/09/2023
NP 2023 AR 221 R RESTRICTION DE STATIONNEMENT PARC MAIRIE
Publié le 01/09/2023
2023-DEC-068 Signature d'un contrat de service, d'hébergement avec la société opéris pour le progiciel : oxalis
Publié le 29/08/2023
NP 2023 AR 219 R RESTRICTION STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE
Publié le 28/08/2023
NP 2023 AR 218 R RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Publié le 26/08/2023

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.